A Savoir

Frais à prévoir en plus du prix de vente lors de l'achat d'un terrain à bâtir :

- Taxe d'aménagement : entre 2% et 5% selon les communes de la surface habitable.


- La PAC (Participation à l'Assainissement Collectif) dont le montant varie en fonction du zonage dans la commune.


- Droit d'enregistrement : 5,80% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte d'achat du terrain.


- Frais de notaire : environ de 3,5% du prix de vente, payable au notaire lors de la signature de l'acte.


- Provision pour dégradation voirie : 1000 euros versés au notaire lors de la signature de l'acte. (1000 euros maximum) Cette somme est restituée une fois la construction ainsi que la clôture sur rue terminées.


- Cotisation Association Syndicale : 150 euros versés au notaire lors de la signature de l'acte d'achat ou pas de cotisation association syndicale si une convention de cession directe des voiries est signée entre le Lotisseur et la Commune.


- Si financement du terrain par un prêt hypothécaire : Frais d'hypothèque dont le montant sera précisé par le notaire en fonction du type de prêt.


- Réseaux : Les branchements individuels sont en place sur la parcelle. L'alimentation en gaz n'est pas obligatoire. Pour la mise en service de certains réseaux (eau potable, électricité, gaz) les compteurs sont à la charge du propriétaire ainsi que tous les raccordements à la construction.

Guide d'achat du terrain à bâtir sur l'Aude